Vente d'accommodation

Plus de 35 ans d'expérience
Équipement neuf et usagé
Soumission gratuite
Partout au Québec

J. Lavoie Finance est là pour vous aider à vendre votre équipement. Grâce à nos ventes d'accommodation, nous pouvons faciliter la transaction entre acheteurs et vendeurs.

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Qu'est-ce qu'une vente par accommodation ?

Lors de l'achat d'un véhicule ou d'un équipement au Québec, lorsque la transaction inclut un financement ou un refinancement, elle devient une vente par accommodation. C'est-à-dire que la loi oblige que cette transaction passe par l'intermédiaire d'un commerçant possédant une licence valide, afin que celui-ci complète les documents exigés par la loi et que l'acheteur puisse procéder à l'immatriculation du ou des véhicules concernés.

Autrement dit, il ne s'agit pas d'une formalité optionnelle ni d'un service de commodité : c'est une exigence légale. Une transaction entre deux parties qui implique un financement ne peut pas se conclure directement de l'une à l'autre.

Le rôle de la S.A.A.Q. et du RDPRM

Lorsque vous faites l'acquisition d'un véhicule et que votre véhicule est financé par une compagnie de financement, vous devez passer par un commerçant possédant une licence valide de la S.A.A.Q. De plus, en effectuant une recherche au RDPRM, on y retrouve un ou des liens, ce qui implique une analyse et un traitement différent pour chacun des éléments. Ces inscriptions retrouvées au RDPRM nous indiquent et nous permettent de finaliser le dossier de façon équitable pour les parties concernées.

Le RDPRM, soit le Registre des droits personnels et réels mobiliers, est le registre public où sont inscrits les droits qu'un créancier détient sur un bien. C'est ce registre qui révèle si un équipement est grevé d'une créance. Cette vérification protège l'acheteur : sans elle, il s'expose à acquérir un équipement sur lequel un tiers conserve des droits.

Pourquoi ces vérifications vous protègent

  • L'acheteur obtient l'assurance que l'équipement est libre de droits, ou que ceux qui existent sont réglés à la conclusion de la transaction, et il peut procéder à l'immatriculation sans mauvaise surprise.
  • Le vendeur obtient la confirmation que son solde de financement est acquitté correctement et que ses obligations sont éteintes.
  • Le prêteur obtient une garantie inscrite en règle.

Chacun des liens inscrits au registre demande une analyse et un traitement distincts. C'est la partie du travail qui prend du temps et qui exige de connaître la mécanique du registre.

Notre expérience dans ce domaine

J. Lavoie Finance est une filiale de J. Lavoie Équipements Lourds, en affaires depuis plus de 35 ans dans l'achat et la vente d'équipements lourds et de transport de toutes catégories. L'entreprise représente et assiste ses clients à la Commission des transports du Québec dans les cas échéants et possède une connaissance approfondie de la loi et de la réglementation entourant cette industrie. Cette connaissance permet une économie substantielle de temps et d'argent pour notre clientèle.

Vous avez une transaction en préparation ?

Que vous soyez acheteur ou vendeur, appelez-nous au (514) 648-8487 ou au (800) 663-8487, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, ou remplissez le formulaire en choisissant « Vente d'accommodation » comme type de service. Nous vous expliquerons les étapes qui s'appliquent à votre cas.

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