Le RDPRM : vérifier un camion avant de l'acheter

Un camion usagé peut avoir l'air impeccable et porter pourtant une dette. S'il reste un solde sur le financement du vendeur, le prêteur détient encore un droit sur le véhicule. Ce droit suit le camion, peu importe qui en devient propriétaire.

Ce qu'est le RDPRM

Le Registre des droits personnels et réels mobiliers est le registre public du Québec où sont inscrits les droits qu'un créancier détient sur un bien. C'est lui qui révèle si un camion, une remorque ou une machine porte une dette. La recherche se fait notamment à partir du numéro d'identification du véhicule.

Pourquoi vérifier avant d'acheter

La vérification protège chacune des parties :

• L'acheteur s'assure que le camion lui arrive libre de droits, ou que les droits existants sont réglés à la conclusion de la vente.
• Le vendeur obtient la confirmation que son solde de financement est acquitté correctement et que ses obligations sont éteintes.
• Le prêteur qui finance l'achat obtient une garantie inscrite en règle.

Quand plusieurs droits sont inscrits

Un même véhicule peut porter plus d'un droit inscrit. Chacun demande une analyse et un traitement distincts : c'est la partie du travail qui prend du temps et qui exige de connaître la mécanique du registre.

Quand la vérification est faite pour vous

Dans une vente par accommodation, la recherche au RDPRM fait partie de la transaction : nous relevons les droits inscrits et le solde à rembourser avant que la vente se conclue. C'est aussi le cas quand nous finançons l'achat d'un camion usagé. Le bon moment pour appeler, c'est avant de signer avec le vendeur.